Cospire SA: Conditions Générales d’Utilisation
1. Nature du contrat
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation « CGU » ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services de fournisseur Coworking proposés par Cospire SA (également dénommée « Cospire » et « espace » ) et tout utilisateur (également dénommée « membre »).
L’espace de coworking Cospire est situé en Rue de Genève 100, 1004 Lausanne.
Le présent contrat de prestation de services (également dénommée « contrat ») ne comporte pas une affectation précise de locaux, ni ne constitue une sous-location. Votre contrat constitue un contrat de prestation de services donnant notamment accès à des espaces collectifs, ainsi qu'à différents services (se référer à nos services et leur prix).
Il est interdit de sous-louer n'importe quel espace. De ce fait, vous reconnaissez expressément que vous ne bénéficiez pas de la propriété commerciale. Cospire peut modifier les prestations ainsi que les prix des services à tout moment avec un préavis d'un mois.
2. Nos valeurs
Notre but est d’aider les petites entreprises à grandir.
Nous sommes une communauté inclusive et dynamique, désireuse de travailler avec flexibilité, d'être ouverte aux échanges sociaux et de se traiter avec du respect mutuel.
Nous désirons que tout le monde se sente à l'aise dans notre espace, afin que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise et la réalisation de vos objectifs.
Collaboration : Nous pensons que tout le monde a un talent unique, n'hésitez pas à
donner ou à recevoir de l'aide de la part des autres membres.
Communauté: Nos membres sont des personnes sociales, honnêtes et engageantes qui sont fières de notre espace et des personnes qui y résident.
Inclusivité : Cospire est une communauté inclusive et nous encourageons la diversité de toutes sortes.
3. Responsabilités générales
Cospire décline toute responsabilité envers le membre en cas de perte ou dommage subi par le membre en relation avec le présent contrat, avec les services, les locaux du membre, à moins que la perte ou le dommage résulte d'un acte intentionnel ou d'une négligence de la part de Cospire.
Cospire n'est pas responsable de la perte de revenu ou de bénéfice, des documents, des dossiers et de réclamations des tiers ou des dommages subis par le membre.
Le membre ne doit pas modifier l’espace et doit prendre soin de toutes les parties du coworking Cospire, des équipements, des accessoires, des installations et des meubles qu'il utilise.
Les membres, ses employés et invités sont tenus de respecter toutes les règles imposées de manière générale par Cospire aux utilisateurs de l'espace.
4. Facturation
Cospire transmettra toutes les factures avec les montants d’utilisation de l'espace ainsi que les prestations supplémentaires au moins 10 jours avant le début du mois.
Les factures doivent être payée avant le début du mois suivant.
Paiement tardif : si le membre ne paie pas la facture avant la date d'échéance, des frais administratifs de CHF 15.- lui seront facturés sur le montant restant à payer.
Cospire se réserve le droit d'exclure tout membre en cas de retard de paiement.
Cospire peut exiger que le membre paie un acompte de trois mois si le membre omet fréquemment de payer ces factures dans le délai.
Les contrats d’utilisation et de service peuvent être résiliables à tout moment par Cospire si le paiement d’une facture n’a pas été reçu depuis trente jours.
5. Paiement
Les factures peuvent être payée par virement bancaire, en ligne (Stripe), ou par
carte bancaire (Sumup), TWINT ou cash directement à l’accueil de Cospire.
6. Durée, renouvellement et résiliation
Le contrat de prestation de services est signé pour un mois et est renouvelé mensuellement en l'absence de préavis écrit de résiliation avant le début du mois.
Le contrat de prestation de services peut être résilié à tout moment par Cospire si les CGU ne sont pas respectées.
À la résiliation du contrat de prestation de services, toutes les factures doivent être payées dans leur totalité dans les 10 jours.
Le membre perdra l'accès à l'espace et aux services fournis à la date de résiliation convenue.
7. Domiciliation
L'option de domiciliation chez Cospire permet au client de recevoir du courrier chez Cospire SA, Rue de Genève 100, 1004 Lausanne, Suisse. Le client ne peut utiliser l'adresse mentionnée ci- dessus pour la correspondance commerciale que pendant la durée du contrat.
La domiciliation prévoit 1 jour d'utilisation du coworking par mois dans l'espace ouvert pendant les heures de bureau, du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00.
Le contrat de domiciliation doit être résilié au moins 30 jours à l'avance, et une fois la date de résiliation atteinte, Cospire n'est plus responsable du traitement du courrier.
8. L'espace
Cospire est un espace de coworking non-fumeur.
Dans la partie open space de Cospire, les membres doivent utiliser des écouteurs pour écouter la musique ou autres sons. Les activités considérées comme trop bruyantes ne seront pas tolérées au sein de la partie open space.
Les membres s'engagent à utiliser le matériel d'une manière conforme à la loi. Tout usage contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs sera sanctionné par renvoi sans remboursement des loyers en cours.
Les membres s'engagent à respecter le code de vie et de la courtoisie en société dans le cadre de leurs rapports avec les autres membres de Cospire et de ses visiteurs.
9. Accès
L'accès à Cospire est garanti, selon le nombre des jours de votre adhésion, 24h sur 24 et 7 jours sur 7 au moyen d'un badge physique ou électronique.
Cospire se réserve le droit de refuser l'accès aux services, unilatéralement et sans préavis, à tout client qui ne respecterait pas les présentes CGU.
L'adresse de Cospire peut être utilisée comme adresse professionnelle pour les membres dont le service de domiciliation est inclus dans la prestation de service de Cospire (se référer au prix de la carte des services).
10. Sortie d'urgence
Les issues de secours doivent être utilisées en cas d’accident ou d’incendie. Les membres seront responsables de tous les coûts en cas d’ouverture de portes sans autorisation.
11. Confidentialité
Pour des raisons de sécurité, des caméras sont situées près des entrées et des sorties de Cospire afin de sécuriser au mieux les espaces de travail.
Cospire conserve des données telles que votre adresse électronique et vos coordonnées à des fins de coordination du personnel et de communication avec les membres.
Cospire s’engage à ne pas vendre ni distribuer vos adresses e-mails ou vos informations de contact sauf dans le cas d’un intérêt de connexion mutuel avec une autre membre.
12. Badge / clé
Tous les badges physiques sont la propriété exclusive de Cospire. Les membres ne sont pas autorisés à modifier, dupliquer ou donner leur moyen d’accès à une tierce personne sans une autorisation écrite de la part de Cospire.
Tous les badges physiques doivent être rendus à la résiliation du présent contrat, faute de quoi 50 CHF seront dus. En cas de perte ou de vols de badge, les membres doivent immédiatement informer Cospire et payer 50 CHF pour acheter un nouveau badge.
Toutes les clés de casier doivent être rendus à la résiliation du présent contrat. En cas de perte ou de vols de clé casier, les membres doivent immédiatement informer Cospire et payer 25 CHF pour acheter une nouvelle clé.
13. Assurance
Il incombe au membre de pourvoir l'assurance de ses propres biens, de ses employés, ainsi que de ses invités qu'il amène dans l'espace et à la couverture de sa propre responsabilité.
Cospire conseille à ses membres de s’occuper de leurs équipements et de ne pas les
laisser sans surveillance. Apportez vos objets de valeur avec vous ou placez-les dans
un casier si nécessaire.
14. Accès Informatique et Wi-Fi
L'utilisation du service Wi-Fi est gratuite et illimitée pour les membres.
Cospire ne donne aucune garantie quant à la sécurité de son réseau (ou Internet).
L'utilisation est strictement réservée aux membres de Cospire et à leurs visiteurs. Les membres sont tenus de venir avec leurs propres ordinateurs et leurs propres accessoires.
Les membres sont tenus d’adopter toutes les mesures de sécurité (y compris le cryptage) qu’ils jugent utiles dans leurs situations.
Les membres ne sont pas autorisés à installer des câbles, des réseaux informatiques ou de télécommunication sans l'autorisation écrite de Cospire.
15. Nourriture et Boisson
Les repas doivent être consommés sur les tables diners ou dans l’espace événementiel de Cospire.
Vous vous engagez à débarrasser toute la nourriture et les boissons afin de maintenir l'espace propre pour tous les membres.
L’ustensiles de cuisine ne peuvent pas être sortis en dehors de Cospire.
16. Invités
Les invités sont tenus de respecter toutes les règles d’utilisation de Cospire.
Cospire se réserve le droit de refuser l’entrée de certaines invitées s’ils ne respectent pas les CGU de Cospire.
Cospire n'accepte pas les mineurs non accompagnés pour des raisons de sécurité et de responsabilité.
Toutefois, si vous devez amener votre enfant avec vous au bureau en raison de circonstances imprévues, veuillez informer Cospire à l'avance. Votre enfant sera traité comme votre invité. Des jouets et des livres pour enfants sont situés dans l’espace événementiel.
17. Droit de modification
Cospire SA se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et informera les membres de toutes modifications.