Conditions d'utilisation
1. Introduction
Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions » ou « Conditions de service ») régissent votre utilisation de nos applications web et mobiles (ensemble ou individuellement, le « Service »).
Notre Politique de confidentialité régit également votre utilisation de notre Service et explique comment nous recueillons, protégeons et divulguons les informations résultant de votre utilisation de nos pages web.
Votre accord avec nous inclut ces Conditions et notre Politique de confidentialité (« Accords »). Vous reconnaissez avoir lu et compris les Accords, et acceptez d'être lié par eux.
Si vous n'êtes pas d'accord avec (ou ne pouvez pas vous conformer à) les Accords, vous ne pouvez pas utiliser le Service. Cependant, veuillez nous en informer par e-mail afin que nous puissions essayer de trouver une solution. Ces Conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui souhaitent accéder ou utiliser le Service.
2. Communications
En créant un Compte sur notre Service, vous acceptez de vous abonner aux newsletters, au matériel marketing ou promotionnel, et à d'autres informations que nous pourrions envoyer. Cependant, vous pouvez choisir de ne pas recevoir tout ou partie de ces communications de notre part en suivant le lien de désabonnement ou par e-mail.
3. Achats
Si vous souhaitez acheter un produit ou un service rendu disponible via le Service (« Achat »), il peut vous être demandé de fournir certaines informations pertinentes à votre Achat, y compris, sans limitation, votre numéro de carte de crédit, la date d'expiration de votre carte de crédit et votre adresse de facturation.
Vous déclarez et garantissez que : (i) vous avez le droit légal d'utiliser toute carte(s) de crédit ou autre(s) méthode(s) de paiement dans le cadre de tout Achat ; et que (ii) les informations que vous nous fournissez sont vraies, exactes et complètes.
Nous pouvons faire appel à des services tiers pour faciliter le paiement et la réalisation des Achats. En soumettant vos informations, vous nous accordez le droit de fournir ces informations à ces tiers sous réserve de notre Politique de confidentialité.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande à tout moment pour des raisons incluant, sans s'y limiter, la disponibilité du produit ou du service, des erreurs dans la description ou le prix du produit ou du service, une erreur dans votre commande, ou d'autres raisons.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande si une fraude ou une transaction non autorisée ou illégale est suspectée.
4. Concours, Tirages au sort et Promotions
Tout concours, tirage au sort ou autre promotion (collectivement, les « Promotions ») rendu disponible via le Service peut être régi par des règles distinctes des présentes Conditions de service. Si vous participez à des Promotions, veuillez consulter les règles applicables ainsi que notre Politique de confidentialité. En cas de conflit entre les règles d'une Promotion et les présentes Conditions de service, les règles de la Promotion s'appliqueront.
5. Abonnements
Certaines parties du Service sont facturées sur une base d'abonnement (« Plan(s) »). Vous serez facturé à l'avance sur une base récurrente et périodique (« Période de Plan »).
Les périodes de Plan sont définies sur une base quotidienne, hebdomadaire, mensuelle ou annuelle, selon la période que vous sélectionnez lors de l'achat d'un Plan. À la fin de chaque Période de Plan, votre Plan sera automatiquement renouvelé aux mêmes conditions exactes, sauf si vous l'annulez ou si nous l'annulons.
Vous pouvez annuler le renouvellement de votre Plan via votre page d'adhésion ou en contactant notre équipe de support client. Une méthode de paiement valide, y compris une carte de crédit ou un compte bancaire, est requise pour traiter le paiement de votre Plan.
Vous devrez nous fournir des informations de facturation exactes et complètes, y compris votre nom complet, votre adresse, votre état, votre code postal, votre numéro de téléphone et des informations de méthode de paiement valides. En soumettant ces informations de paiement, vous nous autorisez automatiquement à débiter tous les frais de Plan encourus via votre compte sur l'un de ces instruments de paiement.
En cas d'échec de la facturation automatique pour quelque raison que ce soit, vous devez procéder manuellement au paiement intégral correspondant à la période du Plan telle qu'indiquée sur la facture.
6. Modifications des frais
Nous, à notre seule discrétion et à tout moment, pouvons modifier les frais des Plans.
Tout changement de frais de Plan prendra effet à la fin de la Période de Plan alors en cours.
Nous vous fournirons un préavis raisonnable de toute modification des frais de Plan pour vous permettre de résilier votre Plan avant que cette modification ne prenne effet. Votre utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur d'un changement de frais de Plan constitue votre accord à payer le montant modifié des frais de Plan.
7. Remboursements
Les frais de Plan payés sont non remboursables.
8. Contenu
Notre Service vous permet de publier, lier, stocker, partager et autrement rendre disponibles certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres éléments (« Contenu ») sur Stream, Support et d'autres endroits.
Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez sur ou via le Service, y compris sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.
En publiant du Contenu sur ou via le Service, vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient (vous en êtes le propriétaire) et/ou vous avez le droit de l'utiliser et le droit de nous accorder les droits et la licence tels que prévus dans les présentes Conditions, et (ii) que la publication de votre Contenu sur ou via le Service ne viole pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d'auteur, les droits contractuels ou tout autre droit d'une personne ou entité (le « Contenu Inacceptable »).
Le Contenu Inacceptable est strictement interdit et nous nous réservons le droit de résilier le compte de toute personne trouvée en infraction.
Nous n'assumons aucune responsabilité pour le Contenu que vous ou un tiers publiez sur ou via le Service.
Nous avons le droit, mais non l'obligation, de surveiller et de modifier tout le Contenu fourni par les utilisateurs. De plus, le Contenu trouvé sur ou via ce Service est notre propriété et ne peut être utilisé qu'avec notre permission. Vous ne pouvez pas distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, télécharger, republier, copier ou utiliser ledit Contenu, en tout ou en partie, à des fins commerciales ou à des fins personnelles, sans notre autorisation écrite préalable expresse.
9. Utilisations interdites
Vous ne pouvez utiliser le Service qu'à des fins licites et conformément aux Conditions.
Vous acceptez de ne pas utiliser le Service : (a) D'une manière qui viole toute loi ou réglementation nationale ou internationale applicable. (b) Pour exploiter, nuire ou tenter d'exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit en les exposant à un contenu inapproprié ou autrement. (c) Pour transmettre ou faire envoyer tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire.
Vous pouvez signaler tout Contenu Inacceptable et toute préoccupation ou violation via la section Support ou en nous contactant par e-mail.
10. Analyse
Nous pouvons utiliser des fournisseurs de services tiers pour surveiller et analyser l'utilisation de notre Service. Google Analytics est un service d'analyse web proposé par Google qui suit et rapporte le trafic des sites web.
Google utilise les données collectées pour suivre et surveiller l'utilisation de notre Service. Ces données sont partagées avec d'autres services Google. Google peut utiliser les données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire. Pour plus d'informations sur les pratiques de confidentialité de Google, veuillez consulter la page web des Conditions de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr. Nous vous encourageons également à consulter la politique de Google pour la protection de vos données : https://support.google.com/analytics/answer/6004245.
11. Comptes
Lorsque vous créez un compte chez nous, vous garantissez que les informations que vous nous fournissez sont exactes, complètes et à jour à tout moment. Des informations inexactes, incomplètes ou obsolètes peuvent entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur le Service.
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte, y compris, mais sans s'y limiter, la restriction de l'accès à votre ordinateur et/ou à votre compte.
Vous acceptez d'accepter la responsabilité de toutes les activités ou actions qui se produisent sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement dès que vous avez connaissance de toute violation de la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre compte.
Vous ne pouvez pas utiliser l'identité d'une autre personne ou entité ou qui n'est pas légalement disponible pour utilisation, un nom ou une marque de commerce qui est soumis aux droits d'une autre personne ou entité que vous, sans autorisation appropriée. Nous nous réservons le droit de refuser le service, de résilier des comptes, de supprimer ou de modifier du contenu, ou d'annuler des commandes à notre seule discrétion.
12. Propriété intellectuelle
Le Service est protégé par le droit d'auteur, les marques de commerce et d'autres lois. Nos marques de commerce et notre habillage commercial ne peuvent être utilisés en relation avec un produit ou un service sans notre consentement écrit préalable.
13. Liens vers d'autres sites web
Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par nous. Nous n'avons aucun contrôle et n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de tout site web ou service tiers. Nous ne garantissons pas les offres de ces entités/individus ou de leurs sites web.
14. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et interdire l'accès au Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris, mais sans s'y limiter, une violation des Conditions.
Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d'utiliser le Service. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.
15. Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier les Conditions à tout moment en publiant les conditions modifiées sur ce site. Il est de votre responsabilité de consulter ces Conditions périodiquement. Votre utilisation continue de la Plateforme après la publication des Conditions révisées signifie que vous acceptez les modifications et y consentez.
Vous êtes censé consulter cette page fréquemment afin d'être informé de tout changement, car ils vous lient. En continuant d'accéder ou d'utiliser notre Service après l'entrée en vigueur des révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'êtes pas d'accord avec les nouvelles conditions, vous n'êtes plus autorisé à utiliser le Service.
16. Reconnaissance
En utilisant le Service ou d'autres services fournis par nous, vous reconnaissez avoir lu les présentes conditions de service et acceptez d'être lié par elles.
17. Nous contacter
Veuillez envoyer vos commentaires, suggestions et demandes de support technique via la section Support de l'application ou par e-mail à admin@cospire.work.