CONTRAT D’ADHÉSION ET CONDITIONS GÉNÉRALES - COSPIRE SA
1. NATURE DU CONTRAT
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») définissent les modalités de mise à disposition des services de coworking proposés par Cospire SA (ci-après « Cospire » ou « l’espace ») à tout utilisateur (ci-après « membre »).
L’espace de coworking Cospire est situé à la Rue de Genève 100, 1004 Lausanne.
Le présent contrat de services donne accès à des espaces partagés, des bureaux privé pour certains cas, ainsi qu’à différents services, selon la grille tarifaire en vigueur. Il ne constitue ni une sous-location, ni une mise à disposition exclusive de locaux.
Il est interdit de sous-louer tout ou partie des espaces. Le membre reconnaît ne bénéficier d’aucun droit de propriété commerciale.
Cospire se réserve le droit de modifier les prestations et les tarifs avec un préavis d’un mois.
2. NOS VALEURS
Notre objectif est d’aider les petites entreprises à se développer. Cospire est une communauté inclusive et dynamique, fondée sur la flexibilité, les échanges et le respect mutuel. Nous veillons à créer un environnement dans lequel chacun peut évoluer sereinement et se concentrer sur ses objectifs.
Collaboration: chacun possède des compétences uniques, et les membres sont encouragés à s’entraider.
Communauté: les membres contribuent activement à un environnement professionnel, respectueux et engagé.
Inclusivité: Cospire valorise la diversité et encourage un cadre ouvert à tous.
3. RESPONSABILITÉS GÉNÉRALES
Cospire décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage subi par le membre dans le cadre de l’utilisation des services ou des locaux, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence avérée.
Les biens personnels du membre, y compris ceux laissés dans les espaces communs ou privatifs, restent sous sa responsabilité exclusive.
Cospire ne saurait être tenue responsable des pertes de revenus, de données, de documents ou de tout dommage indirect subi par le membre.
Le membre s’engage à ne pas modifier les espaces et à prendre soin des équipements, installations et mobiliers mis à disposition.
Le membre, ses employés et ses invités doivent respecter l’ensemble des règles applicables au sein de Cospire.
4. FACTURATION
Cospire transmet les factures au moins 10 jours avant le début du mois concerné. Elles sont payables d’avance, avant le début du mois suivant.
Pour les services de domiciliation (hors membres résidents), la facturation est annuelle et payable avant le début des services.
En cas de retard de paiement (au plus tard le 5 du mois suivant), Cospire se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès aux services.
En cas de non-paiement persistant, Cospire peut engager une procédure de recouvrement et transmettre le dossier à un organisme externe. Les frais y afférents seront à la charge du membre.
Cospire peut exiger un acompte de trois mois en cas de retards de paiement répétés.
Les contrats d’abonnement peuvent être résiliés par Cospire si une facture reste impayée au-delà de 30 jours.
5. MODE DE PAIEMENT
Les factures peuvent être réglées par virement bancaire, en ligne, par carte bancaire (SumUp), TWINT ou en espèces à l’accueil de Cospire.
6. DURÉE, RENOUVELLEMENT ET RÉSILIATIONS
Les contrats d’abonnement sont conclus pour une durée initiale d’un mois et sont renouvelés automatiquement de mois en mois.
La résiliation par le membre doit être communiquée par écrit au moins 10 jours avant la fin du mois en cours.
Cospire se réserve le droit de résilier le contrat à tout moment en cas de non-respect des présentes CGU.
À la résiliation, toutes les factures restent dues et doivent être réglées dans un délai de 10 jours. Le membre perd l’accès aux espaces et aux services à la date de résiliation effective.
Bureaux privés
Le préavis de résiliation doit parvenir au moins 3 mois avant la date de résiliation souhaitée.
Dans le cas où un contrat de prestations de services annuel est résilié et que les factures ont déjà été payées dans leur intégralité, Cospire remboursera les mois non utilisés, en adaptant le rabais accordé au prorata de la durée de location effective.
À la résiliation du contrat, le membre doit restituer tout équipement emprunté, et laisser le bureau privé dans son état d’origine. À défaut, Cospire se réserve le droit de facturer des frais de dédommagement.
7. DOMICILIATION
L’option de domiciliation permet au client de recevoir du courrier à l’adresse de Cospire.
L’adresse de Cospire peut être utilisée comme adresse professionnelle uniquement par les membres bénéficiant du service de domiciliation, conformément aux conditions et à la grille tarifaire en vigueur.
Le client peut utiliser cette adresse pour sa correspondance commerciale pendant toute la durée du contrat.
La domiciliation inclut un jour d’accès mensuel à l’espace de coworking, pendant les heures de bureau.
Le contrat de domiciliation doit être résilié avec un préavis de trois mois. À l’issue du contrat, Cospire n’est plus responsable du traitement du courrier.
Toute utilisation de l’adresse après résiliation est interdite. Le membre reste responsable de la mise à jour de ses coordonnées.
En cas d’utilisation abusive, Cospire peut engager des démarches auprès des autorités compétentes.
En cas de non-paiement, le service peut être suspendu, incluant :
• l’arrêt du traitement du courrier
• l’interdiction d’utiliser l’adresse
• la notification aux autorités si nécessaire
Le courrier non récupéré pendant 2 mois peut être retourné ou détruit.
Le membre doit maintenir des coordonnées valides. En cas d’impossibilité de contact pendant plus de 30 jours, le service peut être suspendu.
8. L'ESPACE
Cospire est un espace de coworking non-fumeur. Dans la partie open space, l’usage d’écouteurs est obligatoire pour toute diffusion sonore. Les activités bruyantes ne sont pas autorisées dans l’open space.
Les membres s’engagent à utiliser le matériel conformément à la loi. Tout usage contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs peut entraîner une exclusion immédiate sans remboursement.
Les membres s’engagent à adopter un comportement respectueux, calme et professionnel envers les autres membres et visiteurs, ainsi qu’à respecter le code de vie de l’espace.
9. RÈGLEMENT D’UTILISATION
Utilisation des espaces
Les membres s’engagent à utiliser l’ensemble des espaces (open space, salles de réunion, cuisine, espaces communs) de manière respectueuse, sans perturber le travail des autres utilisateurs.
Les salles de réunion doivent être libérées à l’heure prévue et laissées propres et fonctionnelles.
Cuisine et espace commun
La cuisine est un espace partagé. Chaque utilisateur doit nettoyer et ranger après usage.
Les aliments personnels doivent être identifiés et ne peuvent pas être laissés de manière prolongée.
Nourriture et boissons
Les repas doivent être consommés uniquement dans les espaces prévus à cet effet (tables dédiées ou espace événementiel).
Les boissons sont autorisées dans les espaces de travail si elles ne présentent aucun risque pour le matériel. Les utilisateurs doivent débarrasser et nettoyer après utilisation. Les ustensiles de cuisine ne peuvent pas être sortis de l’espace.
Hygiène et respect des lieux
Chaque membre contribue à la propreté générale. Les déchets doivent être triés selon les consignes de l’espace.
Comportement
Un comportement respectueux, calme et professionnel est exigé en tout temps.
Tout comportement perturbant le fonctionnement de l’espace ou inapproprié peut entraîner une suspension ou une exclusion.
Animaux
Les animaux sont autorisés dans l’espace, dans la mesure où leur comportement ne nuit pas aux autres utilisateurs.
Sécurité
Les membres doivent veiller à la fermeture des accès après leur passage et ne pas laisser entrer de personnes non autorisées.
Tout problème technique ou situation anormale doit être signalé rapidement à Cospire.
10. ACCÈS
L’accès à Cospire est garanti selon la formule souscrite, 24h/24 et 7j/7 via badge physique ou électronique pour les membres actifs, sauf pour les services de domiciliation non-résidents.
Certains services peuvent être limités aux heures de bureau. Cospire est libre d’adapter les horaires selon les besoins de l’exploitation ou des événements.
Cospire se réserve le droit de refuser ou suspendre l’accès en cas de :
• non-paiement
• non-respect des CGU
Cospire peut mettre fin immédiatement au contrat en cas de comportement inapproprié, illégal ou mettant en danger les personnes ou les installations.
11. SORTIE DE SECOURS
Les issues de secours doivent être utilisées en cas d’accident ou d’incendie. Les membres seront responsables de tous les coûts en cas d’ouverture de portes sans autorisation.
12. CONFIDENTIALITÉ
Des caméras sont installées aux entrées et sorties pour des raisons de sécurité.
Cospire conserve certaines données (email, coordonnées) à des fins de gestion et de communication interne.
Ces données ne sont ni vendues ni transmises, sauf cas de connexion volontaire entre membres.
13. BADGE / CLÉS
Les badges restent la propriété de Cospire. Ils ne peuvent pas être modifiés, dupliqués ou transmis à des tiers sans autorisation.
En cas de perte ou vol : badge : 50 CHF; clé de casier : 25 CHF.
Tout badge ou clé doit être restitué à la fin du contrat. À défaut, des frais sont dus.
Cospire peut désactiver un badge en cas de non-respect des CGU, perte ou résiliation.
14. ASSURANCE
Chaque membre est responsable de l’assurance de ses biens, employés et invités.
Cospire recommande de ne pas laisser les objets de valeur sans surveillance et d’utiliser les casiers si nécessaire.
15. ACCÈS INFORMATIQUE / WI-FI
Le Wi-Fi est gratuit pour les membres.
Cospire ne garantit pas la sécurité ni la continuité du réseau. Le réseau est réservé aux membres et visiteurs autorisés. Les membres doivent utiliser leurs propres équipements et appliquer leurs mesures de sécurité. Toute utilisation illégale du réseau relève de la responsabilité du membre. Cospire ne garantit pas un accès continu aux services en cas de maintenance ou interruption technique.
16. INVITÉS
Les invités doivent respecter les règles de Cospire.
Le membre est responsable du comportement de ses invités et des dommages éventuels.
Cospire peut refuser l’accès à un invité en cas de non-respect des règles.
Les mineurs ne sont pas acceptés sauf exception ponctuelle avec information préalable. Dans ce cas, ils sont considérés comme invités.
17. DROIT DE MODIFICATION ET FOR
Cospire SA se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et informera les membres de toutes modifications.
Le droit applicable est le droit suisse. Le for juridique est à Lausanne.